Conditions Générales

En vigueur au 27/08/2021.

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ARTICLE 1: L’éditeur

Le site internet est édité par : La société MARTECH INNOVATION SAS au capital de 23 530 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 840 035 182  dont le siège social est situé au: 102, 2ème Avenue, ZI Val de Loire, 45130 Meung-Sur-Loire, numéro de téléphone 02 38 66 26 32/ 09 71 35 26, addresse e-mail: contact@martechinnovation.com.

N° de TVA intracommunautaire: FR65 840 035 182

ARTICLE 2: L’hébergeur

L’hébergeur du site www.martechinnovation.com est la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix.

ARTICLE 3: Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou en situation d’une nécessité de maintenance.

Limitations de responsabilité.

MARTECH INNOVATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet www.martechinnovation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICLE 4: Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Internet, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Internet www.martechinnovation.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause MARTECH INNOVATION  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MARTECH INNOVATION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Internet.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

ARTICLE 5: Cookies

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ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.martechinnovation.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

ARTICLE 7: Droit applicable et attribution de juridiction.

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